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1 arrangement transitoire
Dictionnaire de droit français-russe > arrangement transitoire
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2 arrangement transitoire
сущ.Французско-русский универсальный словарь > arrangement transitoire
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3 arrangement
m1) разрешение, урегулирование (споров, разногласий)2) соглашение, договорённость; рабочая договорённость•- arrangement administratif
- arrangement à l' amiable
- arrangement amiable
- arrangement de bloc
- arrangement budgétaire
- arrangement de clearing
- arrangement commercial
- arrangement de compensation
- arrangement complémentaire
- arrangement de confirmation
- arrangement contractuel
- arrangement correspondant
- arrangement d'un différend
- arrangement financier
- arrangement fiscal
- arrangement frontalier
- arrangement de frontière
- arrangement de gré à gré
- arrangement intergouvernemental
- arrangement international
- arrangement monétaire
- arrangement officieux
- arrangement particulier
- arrangement de pool
- arrangement régional
- arrangement spécial
- arrangement stand-by
- arrangement tarifaire
- arrangement territotrial
- arrangement transitoire
См. также в других словарях:
provisoire — [ prɔvizwar ] adj. • 1499; du lat. provisus, p. p. de providere « pourvoir » 1 ♦ Dr. Qui est rendu, prononcé ou auquel on procède avant un jugement définitif (⇒ provision, II, 1o ). Arrêt, jugement, sentence provisoire. Détention provisoire.… … Encyclopédie Universelle
Ateliers sociaux — Les ateliers sociaux sont une proposition économique et industrielle pour la France, développée par Louis Blanc dans L Organisation du travail (1839) et mise en pratique lorsqu’il fut président de la commission du Luxembourg après la Révolution… … Wikipédia en Français
D'ateliers sociaux — Ateliers sociaux Les ateliers sociaux sont une proposition économique et industrielle développée par Louis Blanc particulièrement dans un livre intitulé Organisation du travail (1839) et mise en pratique lorsqu’il est président de la commission… … Wikipédia en Français
AZERTY — Disposition AZERTY en usage en France. Disposition … Wikipédia en Français
MSC.Nastran — Nastran NASTRAN est un logiciel utilisant la Méthode des éléments finis (FEA) qui a été initialement développé pour la NASA (National Aeronautics and Space Administration), à la fin des années 1960. The MacNeal Schwendler Corporation,… … Wikipédia en Français
Nastran — est un logiciel utilisant la Méthode des éléments finis (FEA) qui a été initialement développé pour la NASA (National Aeronautics and Space Administration), à la fin des années 1960. The MacNeal Schwendler Corporation, actuellement MSC.Software… … Wikipédia en Français
Nelson Mandela — « Mandela » redirige ici. Pour les autres significations, voir Mandela (homonymie). Nelson Mandela Nelson Mandela, en 2008 … Wikipédia en Français
MAGNÉTISME — Le magnétisme est l’un des phénomènes qui a le plus frappé l’imagination de l’homme, au point que ce mot désigne aujourd’hui des réalités très diverses: il s’agit d’abord d’une science fort ancienne et néanmoins toujours d’actualité dont le champ … Encyclopédie Universelle
Article 49 of the French Constitution — of 1958 is part of Title V: On the relations between the Parliament and the Government (articles 34 to 51). It sets out the political responsibility of the French government (in the French sense, meaning the prime minister and the cabinet) to the … Wikipedia
FORME — L’histoire du concept de forme et des théories de la forme est des plus singulières. Nous vivons dans un monde constitué de formes naturelles. Celles ci sont omniprésentes dans notre environnement et dans les représentations que nous nous en… … Encyclopédie Universelle
SÉDIMENTOLOGIE — Dans le vocabulaire géologique, le terme «sédimentologie» est relativement récent (H. Wadell, 1932) et il n’a d’ailleurs pas été admis sans discussion. On l’emploie le plus couramment aujourd’hui dans le sens d’étude des phénomènes sédimentaires… … Encyclopédie Universelle